Communiqué de la Présidente du 27 Novembre 2020 à 19h00

Chères Chasseresses, Chers Chasseurs,

 

Votre Fédération a anticipé avec la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire des actions sur ce déconfinement partiel afin de vous permettre la chasse dans certaines conditions dès ce Samedi 28 Novembre 2020. Ces conditions seront définies obligatoirement par arrêté préfectoral.

 

A l’heure de la publication de ce message, le décret ministériel permettant aux Préfets de prendre cet arrêté n’est toujours pas signé et publié au Journal Officiel (et ceci est valable pour la France entière). Nous ne pouvons que regretter ces retards de parutions ministérielles, alors même que toutes les démarches ont été menées en temps et en heure, tout étant prêt.

 

D’autres fédérations ont choisi de préciser que la chasse était autorisée dès demain, cependant il est de notre devoir de vous avertir que l’absence actuelle de décret crée une ambigüité légale. Les fédérations n’ont pas le pouvoir d’autoriser ou d’interdire la chasse, seuls les textes ministériels et préfectoraux le peuvent.

 

Nous vous rappelons que tant que ce nouvel arrêté préfectoral n’est pas signé, le précédent reste en vigueur (arrêté du 5 Novembre 2020).

 

Etant en étroite relation avec les services de Monsieur le Préfet, nous communiquerons ces nouvelles modalités dès que possible. (Je l’espère dès demain matin)

 

Dans l’attente, prenez soin de vous.

 

La Présidente,

Evelyne GUILLON