Liste, périodes et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD groupe II)
Le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en consultation publique.
Cette consultation est ouverte du 15/06/2023 au 06/07/2023 minuit, vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien suivant :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a2864.html
ATTENTION ! A partir du 01/07/2023 et jusqu’à la parution du futur arrêté ministériel triennal concernant le classement en Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe II, la destruction par tir ou piégeage des espèces suivantes est interdite en Saône-et-Loire : corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, fouine, martre des pins, pie bavarde et renard roux.
La chasse du renard roux possible depuis le 1er juin 2023 dans les mêmes conditions que la chasse à l’approche/affût du CHEVREUIL ou SANGLIER sera toujours autorisée dans les mêmes conditions après le 1er juillet car il s’agit d’une action de chasse et non de destruction.
