Dérogation au couvre-feu (AP du 28/01/2021)

L’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021 définit les actions de chasse considérées comme des missions d’intérêt général.

Il faut retenir les points suivants :

  • Les chasseurs participant à des actions de chasse au grand gibier, sur les territoires bénéficiant d’un plan de chasse et/ou d’un plan de gestion peuvent déroger aux restrictions de circulation en vigueur (confinement, couvre-feu). Ils devront être munis de cet arrêté et d’une attestation de déplacement avec la case « missions d’intérêt général » cochée. La récupération des chiens à l’issue de l’une de ces actions de chasse en fait partie.
  • Pour les autres modes de chasse, les chasseurs doivent toujours se conformer au couvre-feu en vigueur entre 18 heures et 6 heures.

Arrêté préfectoral du 28/01/2021