ESOD : consultation pour obtenir 1 an de plus pour constituer les dossiers de classement

Conformément au dernier CNCFS, le ministère vient de mettre en consultation publique le projet de décret qui prévoit de reporter d’un an la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.

Si ce projet est confirmé (avis favorable), la modification du décret permettra de conserver le classement actuel jusqu’au 30 juin 2022 et de laisser plus de temps aux fédérations pour constituer les dossiers de demandes de classement des ESOD Groupe 2 dans de meilleures conditions.

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 12 novembre 2021. Suivez le lien ci-dessous pour y accéder.

Consultation du Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2529