Grippe aviaire : incidences de l’évolution de la réglementation (arrêté ministériel du 17/09/2021)

Evolution de la réglementation

En fonction de la situation d’un épisode d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la France peut qualifier le niveau de risque épizootique en négligeable, modéré ou élevé.En fonction de ce classement, des mesures peuvent concerner les volailles et autres oiseaux captifs, les appelants des chasseurs de gibier d’eau, les éleveurs et les lâchers de gibier à plumes.

L’arrêté ministériel du 17 septembre 2021 vient modifier

  • l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
  • l’arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont autorisés en application de l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

Pour comprendre les changements concernant la filière gibier à plumes et les appelants de gibier d’eau, veuillez prendre connaissance de la note ci-dessous.

Note relative à l’arrêté du 17 septembre 2021 IAHP_28092021

Liste des communes de Saône-et-Loire classées en ZRP

Déclaration obligatoire pour les détenteurs d’appelants

Tous les détenteurs d’appelants doivent effectuer une déclaration auprès de la Fédération des chasseurs en retournant le formulaire « détenteur d’appelants » ci-dessous. Il recevra en retour un récépissé de déclaration qui devra être présenté en cas de contrôle.

Formulaire Déclaration détenteur d’appelants gibier d’eau FDC 71