Réglementation Armes
Armes
La réglementation française concernant les armes de chasse repose, en particulier, sur la loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013 (n° 2013-77).
Le classement des armes se fonde sur le principe de dangerosité́. Sur cette base, une nouvelle nomenclature répartit les armes en quatre catégories. Pour chacune d’entre elles, sont définies les conditions d’acquisition et de détention et les démarches à effectuer.
Les armes de chasse sont classées, pour l’essentiel, en catégorie C ou D-1° et soumises à déclaration ou à enregistrement (sauf exception) lors de leur acquisition. Les éléments d’armes et les munitions obéissent aux mêmes règles.
Fiches récapitulatives sur le réglementation des armes (Fédération nationale des chasseurs)
Cerfa 14700-03 de vente entre particuliers
Cerfa 14251-03 d’enregistrement
