Réglementation - Documents utiles

Documents nécessaires à cette période :

Demande de Subventions 2021/2022 (réservée aux adhérents ayant souscrit un contrat de services)Convention d’engagement pour la protection des cultures contre les dégâts de grand gibier – SAISON 2021/2022
Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant sur la mise en oeuvre de dérogations aux règles relatives au confinement et au couvre-feu pour certaines activités en lien avec le domaine de la chasse et de la destruction de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Demande d’autorisation de destruction à tir de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Année 2021

OU retrouvez par grand thème la réglementation et les documents utiles (classement par ordre alphabétique).