Documents utiles

Documents nécessaires à cette période : 

• Demande de Subventions 2022/2023 (réservée aux adhérents ayant souscrit un contrat de services)
• Convention d’engagement pour la protection des cultures contre les dégâts de grand gibier – SAISON 2022/2023
• Lien pour la déclaration des prélèvements réalisés en destruction à tir de certaines espèces d’ESOD en 2022
• Demande d’autorisation de destruction à tir de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Année 2022
• Déclaration de dommages faune sauvage en ligne (lien)
• Déclaration de dommages faune sauvage version papier

OU retrouvez par grand thème la réglementation et les documents utiles (classement par ordre alphabétique).

Armes

ChassAdadpt

Chasseurs – validation du permis

FDC 71

Lieutenants de louveterie

Mortalités extra-cynégétiques de la faune sauvage

Périodes de chasse

Recherche au sang

Réglementation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

Responsables de territoires de chasse

SDGC

Sécurité des chasseurs et des non chasseurs

Trichines