Documents utiles
Documents nécessaires à cette période :
- Demande de Subventions 2022/2023 (réservée aux adhérents ayant souscrit un contrat de services)
- Convention d’engagement pour la protection des cultures contre les dégâts de grand gibier – SAISON 2022/2023
- Lien pour la déclaration des prélèvements réalisés en destruction à tir de certaines espèces d’ESOD en 2022
- Demande d’autorisation de destruction à tir de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Année 2022
- Déclaration de dommages faune sauvage en ligne (lien)
- Déclaration de dommages faune sauvage version papier
OU retrouvez par grand thème la réglementation et les documents utiles (classement par ordre alphabétique).