Si ce projet est confirmé (avis favorable), la modification du décret permettra de conserver le classement actuel jusqu’au 30 juin 2022 et de laisser plus de temps aux fédérations pour constituer les dossiers de demandes de classement des ESOD Groupe 2 dans de meilleures conditions.
Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 12 novembre 2021. Suivez le lien ci-dessous pour y accéder.
Consultation du Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2529