N°18 - Le : 02/08/2019 https://www.chasse-nature-71.fr
INFOS CHASSE NATURE 71

En plein été 2019, des changements réglementaires d'importance sont (ou vont être) à prendre en compte par les chasseurs de Saône-et-Loire. Ces changements sont liés essentiellement à une évolution des textes et il est vrai que ce n'est pas toujours simple à suivre.

En résumé, la FDC 71 a son nouveau schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC 2019/2025) et les nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Nous avons également une nouvelle loi qui complète ou modifie des dispositions législatives du code de l’environnement notamment des mesures de sécurité pour les chasseurs et les non chasseurs.

Nous sommes en attente de l'arrêté d'ouverture et conditions de chasse pour notre département (actuellement en consultation publique) et en attente du résultat de la consultation publique de l'arrêté ministériel concernant la chasse de la tourterelle des bois (fixation d'un quota national). 

Ayez le réflexe de consulter sur notre site internet l'onglet "Périodes de chasse" ou la rubrique "Documents utiles" pour prendre connaissance des textes en vigueur. 

Nous vous souhaitons une très belle ouverture au gibier d'eau et de belles rencontres lors des sorties à l'affût ou à l'approche. 

 



Approbation du SDGC
Des changements pour les chasseurs

Par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2019, le Préfet a approuvé le Schéma départemental de gestion cynégétique de Saône-et-Loire 2019/2025, élaboré par la Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire. Il est entré en vigueur dès sa signature et il est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Le SDGC est un projet d'orientations pour les actions à mener pour les 6 années à venir qui concerne la faune sauvage et ses habitats, la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, la recherche au sang du grand gibier blessé, la communication et la formation. Il précise également des dispositions comme les plans de chasse et les plans de gestion, les mesures relatives à la sécurité... et il cadre notamment certaines pratiques cynégétiques avec des dispositions obligatoires pour les chasseurs et les responsables de chasse. 

Des informations complémentaires notamment sur les dispositions obligatoires pour les chasseurs et responsables de territoires vous parviendront prochainement.

Pour consulter le SDGC de Saône-et-Loire 2019/2025 (version complète approuvée le 18/17/2019 - 216 pages) : SDGC de Saône-et-Loire 2019/2025

Pour consulter l'essentiel du SDGC de Saône-et-Loire 2019/2025 (version sans l'Annexe 1 : suivi du SDGC 2012/2018 à partir des indicateurs - 104 pages) : Extrait SDGC de Saône-et-Loire 2019/2025

Arrêté préfectoral d'approbation du SDGC 2019/2025

 

La loi vient de changer (voir ci-dessous) et elle s'applique à tous et va entraîner des modifications dans le SDGC. Elle rend obligatoire le port du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier. Cela veut dire que la casquette et le chapeau, autorisés dans le SDGC de Saône-et-Loire 2019/2025 ne sont plus autorisés ou plus suffisants. 
 

Une des modifications importante du SDGC 209/2025 est que pour la chasse en battue du grand gibier ou du renard, la tenue d’un registre de battue est obligatoire pour chaque battue organisée (elle était jusque là fortement conseillée).



ESOD !!
Que sont les ESOD ?

Les ESOD sont les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Régulation des ESOD

La réglementation concernant les espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts a changé en 2012 suite au décret du 23 mars 2012 et à la modification du code de l’environnement.

Ces espèces sont désormais classées en 3 groupes :

Le classement des espèces exotiques envahissantes (groupe 1) est réalisé au plan national par arrêté ministériel du 30 juin 2015. Parmi ces espèces figurent le ragondin et le rat musqué.
En application de l’article R.427-6 du code de l’environnement, l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 prévoit le contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire (bernache du Canada, chien viverrin, ragondin, rat musqué, raton laveur, vison d’Amérique).  

Les espèces du groupe 2 ont été classées par arrêté ministériel du 3 juillet 2019 et pour une durée de trois ans. Ainsi, dans le département de Saône-et-Loire sont classées les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) suivantes :

  • Renard : ensemble du département
  • Fouine : ensemble du département
  • Martre : ensemble du département
  • Corbeau freux : ensemble du département
  • Corneille noire : ensemble du département
  • Etourneau sansonnet : ensemble du département
  • Pie bavarde : ensemble du département

Pour ces espèces, l'arrêté ministériel précise les périodes et les territoires concernés ainsi que les modalités de destruction.

Les espèces du groupe 3, le pigeon ramier et le sanglier sont classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Saône-et-Loire ainsi que leur modalité de destruction à tir sont fixées par arrêté préfectoral du 17 juin 2019 pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.



Loi du 24 juillet 2019
Gilet obligatoire pour la chasse collective du grand gibier

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement vient tout récemment modifier ou compléter de nombreuses dispositions législatives du code de l’environnement notamment l'article L424-15 concernant les règles de sécurité. 

Gilet obligatoire

Pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier, le port du gilet fluorescent est obligatoire.

Ces nouvelles mesures nationales s'appliquent dès maintenant. Nous attirons votre attention sur le port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier. Cela veut dire que la casquette et le chapeau, autorisés dans le SDGC 71 2019/2025 ne sont plus autorisés ou plus suffisants.

 

 



A vos agendas
Grande Fête Chasse & Campagne le 4 août

Venez nous retrouver à la Grande Fête Chasse & Campagne ce dimanche 4 août dans le parc du Château de Bresse-sur-Grosne (71).

C’est un rendez-vous incontournable avec des centaines de chiens, des démonstrations et animations toute la journée, un marché de producteurs locaux, des chevaux, de la Fauconnerie, les animaux de la ferme (vaches, cochons, moutons, chèvres, grande volière…).

La traditionnelle messe de Saint Hubert sera célébrée à 11 h.

Buvette, restauration rapide et restauration campagnarde sur place, par « la Ferme de Collonges », midi et soir.

Plus d'infos


DECATHLON MACON le 30 août


Un Dimanche à la Chasse le 20 octobre

La Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire, avec les sociétés de chasse volontaires du département, participe une nouvelle fois à l’opération de communication d’envergure nationale Un Dimanche à la Chasse. Cette opération consiste à proposer aux non-chasseurs qui le souhaitent de s’immerger, pour un dimanche, au cœur de la chasse telle qu’elle est pratiquée sous ses formes les plus diverses dans notre département. Elle affirme également notre volonté de s’ouvrir toujours davantage sur l’extérieur et de réussir le pari d’une cohabitation bien comprise entre les chasseurs et les autres utilisateurs des milieux naturels. Elle témoigne également de l’exercice sécurisé d’une chasse responsable, porteuse de valeurs et d’éthique.

La FDC 71 recherche des territoires de chasse volontaires, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 15 septembre.

Bulletin d'inscription pour les territoires

Bulletin d'inscription pour les non chasseurs

Pour tout renseignement, contactez directement la FDC 71 (Tél. 03.85.27.92.71 - Mail : fdc71@chasseurdefrance.com).


Rencontres Saint Hubert

Pour notre département, elles se dérouleront le samedi 26 octobre. 

Inscriptions et renseignements auprès du délégué départemental Serge KERSTEENS au 06.65.74.31.10.



Fédération Départementale des Chasseurs de la Saône et Loire
Le Moulin Gandin – 24 rue des 2 Moulins, CS 90002 – 71260 VIRE
Tél : 03.85.27.92.71
https://www.chasse-nature-71.fr

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