Garde-chasse particulier

Dispensée par la FDC 71 avec le soutien logistique de l’Association Départementale des Gardes-Chasse Particuliers de Saône-et-Loire (ADGCPSL), le programme établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 août 2006 (Module 1 et Module 2).

1ère journée : Module 1

Notions juridiques de base 

• Bases générales du droit pénal français et les institutions judiciaires
• Police judiciaire et ses agents
• Procédure pénale
• Infraction pénale
• Déroulement de l’instruction des procédures judiciaires

Droits et devoirs du garde-chasse particulier

• Place du garde-chasse particulier au sein de la police judiciaire
• Devoirs, prérogatives et limites de compétence du garde-chasse particulier
• Contrôle des contrevenants dans le respect des libertés individuelles et du droit de propriété

2ème journée : Module 1

Déontologie et techniques d’intervention 

Police de la chasse 

3ème journée : Module 2

Notions d’écologie appliquées à la protection et à la gestion du patrimoine faunique et de ses habitats 

Connaissances cynégétiques nécessaires à l’exercice des fonctions de garde-chasse particulier