Garde-chasse particulier

Programme établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 août 2006 (Module 1 et Module 2). Dispensé par la FDC 71 et le Service départemental de l’OFB, avec le soutien logistique de l’Association départementale des gardes-chasse particuliers de Saône et Loire (ADGCPSL).

1ère journée :

Notions juridiques de base (Module 1)

• les bases générales du droit pénal français et les institutions judiciaires
• la police judiciaire et ses agents
• la procédure pénale
• l’infraction pénale
• le déroulement de l’instruction des procédures judiciaires

Droits et devoirs du garde-chasse particulier (Module 1)

• la place du garde-chasse particulier au sein de la police judiciaire
• les devoirs, prérogatives et limites de compétence du garde-chasse particulier
• le contrôle des contrevenants dans le respect des libertés individuelles et du droit de propriété

2ème journée :

Déontologie et techniques d’intervention (Module 1)

Police de la chasse (Module 2)

3ème journée :

Notions d’écologie appliquées à la protection et à la gestion du patrimoine faunique et de ses habitats (Module 2)

Connaissances cynégétiques nécessaires à l’exercice des fonctions de garde-chasse particulier (Module 2)