vers une dématérialisation des démarches
Pour de nombreuses demandes à effectuer auprès de l’Administration ou de la Fédération des chasseurs, les démarches sont à faire directement sur internet. Il s’agit, à partir d’un smartphone ou d’un ordinateur, d’accéder à des documents à remplir directement en ligne. La dématérialisation des procédures est faite pour simplifier les démarches pour l’utilisateur mais permet également un gain de temps pour la structure proposant ce système.
La Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire, pour faciliter les démarches incombant à ses adhérents, souhaite sur cette page rassembler les principales démarches à faire en ligne. Il suffit de cliquer sur l’intitulé pour accéder au service.
Consultations publiques
La FDC 71 vous propose un mode opératoire pour répondre aux consultations publiques : mode opératoire.
Liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD groupe III) pour la Saône-et-Loire
La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 09 mai au 30 mai 2023 sur un projet d’arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
– note de présentation – classement 2023-2024 du sanglier et du pigeon ramier,
– projet d’arrêté préfectoral – classement 2023-2024 du sanglier et du pigeon ramier.
Pour participer à cette consultation du public, merci d’utiliser le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saone-et-loire-esod-groupe-3-classement-2023-2024
