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Armes à feu

la réglementation

Le propre d’un chasseur est de détenir une arme, et même souvent plusieurs, adaptées au gibier chassé et au mode de chasse pratiqué. Les armes de chasse sont soumises à une réglementation stricte.

La Fédération nationale des chasseurs (FNC), sur son site internet détaille la réglementation des armes de chasse.

Au sommaire : 

  • Le comité Guillaume Tell pour la défense des intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics.
  • Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C
  • Les armes autorisées à la chasse
  • Les règles relatives à l’acquisition
  • Les règles relatives à la détention
  • Les règles relatives au transport
  • Les règles relatives au port d’arme

Le Système d’informations sur les armes (SIA)

Le SIA fait suite à la réforme demandée par le Ministère de l’Intérieur qui avait pour objectifs : la simplification des démarches administratives pour la déclaration d’armes, l’entrée dans l’ère de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité publique en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes.

Le SIA a été lancé le 8 février 2022.

Le déploiement du SIA est réalisé en ce moment par le service central des armes et explosifs du Ministère de l’Intérieur.
Dès lors que vous êtes en possession d’armes de catégorie C et que vous êtes chasseur, vous pouvez créer dès à présent votre compte personnel sur le site internet du SIA et ce jusqu’au 1er juillet 2023. Pour ce faire, vous devrez être en possession de votre permis de chasser, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Si vous rencontrez des difficultés dans la création de votre compte, il vous est possible de vous rendre chez votre armurier qui procédera à cette création (prestation de service qui peut s’avérer payante, de l’ordre de 50 €) ou de prendre contact avec votre Préfecture.
Pour toute question relevant de cet ordre, sachez que les Préfectures sont désormais dotées d’un interlocuteur dédié en matière d’armes qui sera certainement plus à même de vous répondre.