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Fonctionnement d’une association de chasse

Date

Formateurs

Nombre de places

25 places

Public admis

Présidents, secrétaires d’association de chasse, membres (ou candidats) du bureau, chasseurs

Prix

5 €

Les objectifs

Connaître les réelles obligations imposées par la Loi 1901 et les droits d’une association à travers son fonctionnement ainsi que les responsabilités de tout président d’association

Le programme

Le système associatif : La loi 1901 et son fonctionnement

  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • L’assemblée générale

Le cas des associations de chasse

  • Responsabilités civiles et pénales des dirigeants
  • Organisation de manifestations

Les autres structures de chasse

  • Associations non déclarées
  • Association communale de chasse agréée (ACCA)

Le bail de chasse

L’organisation de la chasse en France

La chasse en Saône-et-Loire

  • Fonctionnement et organisation de la FDC 71
  • Adhérents (chasseurs, détenteurs de droit de chasse)
  • Schéma départemental de gestion cynégétique
  • Plans de chasse, plans de gestion, notion de territoire, droit de destruction…

Contact

Programme :

Peggy GAULTIER : 03 85 27 92 75 

Inscription : 

Aurélie MASELLI : 03 85 27 92 71 – formationfdc@chasseurdefrance.com