Depuis le 1er juillet 2026, nous étions en attente de la publication du nouvel arrêté ministériel fixant la liste des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) du groupe II pour la période 2026-2029. Ce « vide » législatif laissant ,la destruction par tir, piégeage ou déterrage était suspendue pour les espèces suivantes en Saône et Loire :
- Renard roux
- Corbeaux freux
- Corneille noire
- Étourneau sansonnet
- Fouine
- Martre des pins
- Pie bavarde
Qu’en est-il aujourd’hui?
L’arrêté ministériel du 10 août 2026 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts vient de paraître.
Retrouvez cet arrêté en cliquant ICI
Il fixe :
• La liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts et les territoires concernés pour chaque département,
• Les conditions de destruction des espèces indigènes d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts.
Pour la Saône-et-Loire, nous retrouvons le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l’étourneau sansonnet, la fouine, la martre des pins (et oui nous avons récupéré la Martre des pins) et le renard roux.
La destruction de ces espèces, dans le respect des conditions fixées par cet arrêté est donc de nouveau possible.
