Actualités - 08 janvier 2024

SIA : délai supplémentaire pour les chasseurs

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La nouvelle était attendue, et elle a été confirmée juste avant Noël par le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur. La date butoir pour l’ouverture d’un compte SIA (système d’information sur les armes) est repoussée au 31 décembre 2024.

A ce jour, il est estimé que 40 % des chasseurs en Saône et Loire ont ouvert un compte SIA.

A savoir :

  • A l’issue du 31/12/2024, il est annoncé que des dessaisissements d’armes seront réalisés si toutefois les chasseurs n’ont pas ouvert leur compte SIA.
  • Depuis le 18/12/2023, le chasseur ayant ouvert un compte SIA peut facilement générer une carte européenne d’armes à feu valide pour 5 ans
  • La vente d’armes entre particuliers est interdite ; la vente doit obligatoirement passer par un armurier.

Pour tout problème rencontré, vous pouvez contacter le point d’accompagnement numérique de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône au 06.43.76.88.92.

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Au moment de l’ouverture du système d’information sur les armes (SIA) aux chasseurs le 8 février 2022, il avait été annoncé que les comptes détenteurs devraient été créés avant le 30 juin 2023, faute de quoi les armes ne seraient plus considérées comme détenues légalement.

Du fait des difficultés techniques que le SIA a rencontré et des difficultés qu’on fait remonter les Fédérations des chasseurs sur la création des comptes personnels détenteurs chasseurs, le ministère de l’Intérieur a décidé de repousser la date limite de création de compte SIA au 31 décembre 2023.