Appel à mobilisation…
Vous trouverez ci-dessous les consultations publiques nationales en cours.
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Consultation publique relative au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes
Le projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027 vient d’être mis en consultation du public.
Ce projet fait suite à la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2026 (n° 507798), par laquelle la Haute Juridiction a reconnu la conformité de cette chasse traditionnelle aux exigences de la directive européenne « Oiseaux ».
Cette décision marque une avancée importante pour la préservation des chasses traditionnelles.
Le projet soumis à consultation reconduit les quotas départementaux précédemment validés par le Conseil d’État, soit :
- Gironde : 38 600 alouettes ;
- Landes : 56 672 alouettes ;
- Lot-et-Garonne : 1 230 alouettes ;
- Pyrénées-Atlantiques : 2 200 alouettes.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 29 octobre 2026.
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Consultation publique relative à la mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Le Projet d’arrêté portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain vient d’être mis en consultation du public.
Le texte proposé ajoute 26 nouvelles espèces exotiques envahissantes à la liste d’espèces réglementées en métropole. Ces 26 espèces sont issues d’un travail d’analyse au niveau de la Commission européenne et sont également réglementées dans l’ensemble de l’Union europenne. Certaines sont présentes de manière abondante (les renouées), d’autres sont en émergence (certains mollusques et vers plats), d’autres ne sont pas encore présentes mais pourraient l’être dans un avenir proche. Ce texte permet donc de renforcer les aspects de biosécurité par rapport à l’entrée et la propagation d’espèces exotiques envahissantes sur la France continentale et la Corse.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 octobre 2026.
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3448
