La fin de l’attente de l’arrêté ministériel
L’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts vient de paraître.
Il fixe :
- La liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts et les territoires concernés pour chaque département,
- Les conditions de destruction des espèces indigènes d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts.
Pour la Saône-et-Loire, la liste des ESOD est identique à celle passée. Nous retrouvons pour l’ensemble du département le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde pour les oiseaux ainsi que la fouine, la martre des pins et le renard roux pour les mammifères.
La destruction de ces espèces, dans le respect des conditions fixées par cet arrêté est donc de nouveau possible.
