Périodes de chasse
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées chaque année par le préfet après consultation de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) ou par arrêté ministériel. Les arrêtés fixent en outre un certain nombre de dispositions que se doivent de respecter les chasseurs.
Saison 2021/2022
Arrêté ministériel du 19 août 2021 suspendant la chasse de la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2022 sur l’ensemble du territoire métropolitain
Arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibiers pour la campagne 2021/2022
Arrêté préfectoral du 12 mai 2021 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai 2021 et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus
Arrété ministériel du 12 juillet 2021 de suspension de la chasse jusqu’au 30 juillet 2022 de la barge à queue noire
Arrété ministériel du 12 juillet 2021 de suspension de la chasse jusqu’au 30 juillet 2022 du courlis cendré
Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau portant sur les périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse pour la campagne 2021/2022 en Saône-et-Loire
Saison 2020/2021
Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant sur la mise en oeuvre de dérogations aux règles relatives au confinement et au couvre-feu pour certaines activités en lien avec le domaine de la chasse et de la destruction de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 définissant les actions de chasse considérées comme des missions d’intérêt général
Dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau portant sur les dates de fermeture pour la campagne 2020/2021
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 28 novembre portant sur la mise en oeuvre à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l’exercice de la chasse et à la destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant sur la mise en oeuvre à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l’exercice de la chasse et à la destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.
Note de la FDC 71 sur les modalités chasse et régulation du 28 novembre 2020
28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire
Formulaire complémentaire à l’attestation de déplacement dérogatoire
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant sur l’interdiction de la pratique de l’agrainage du gibier et sur les mesures dérogatoires au confinement en matière de régulation et de destruction de certaines espèces de la faune sauvage
Note d’information de la FDC 71 sur l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020
Formulaire complémentaire à l’attestation dérogatoire
Attestation de déplacement dérogatoire
Arrêté préfectoral du 13 Août 2020 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibiers pour la campagne 2020/2021
Arrêté ministériel du 27 Juillet 2020 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
Arrêté ministériel du 27 Juillet 2020 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
Dates d’ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau portant sur les périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse pour la campagne 2020/2021 en Saône-et-Loire (document mis à jour le 15 septembre 2020)
Espèces concernées : oiseaux d’eau et oiseaux de passage
En vigueur pour la saison 2020/2021
Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant sur les dates d’ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2020/2021 pour la Saône-et-Loire
Espèces concernées : cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, sanglier
En vigueur pour la saison 2020/2021
