Réglementation ESOD

Arrêtés en vigueur

Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant sur la mise en oeuvre de dérogations aux règles relatives au confinement et au couvre-feu pour certaines activités en lien avec le domaine de la chasse et de la destruction de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 6 juillet 2020 au 30 juin 2021

Espèces concernées : pigeon ramier, sanglier

En vigueur du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021

Arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant les secteurs où la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département de Saône-et-Loire (et interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 sur ces mêmes secteurs)

En vigueur du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021

Arrêté préfectoral du 4 mars 2020 portant modification des modalités de destruction à tir du sanglier au mois de mars 2020 définies dans l’arrêté préfectoral du 17 juin 2019 (portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020)

Espèces concernées : pigeon ramier, sanglier

En vigueur du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020

Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

Espèces concernées (en 71) : corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, fouine, martre, pie bavarde, renard

En vigueur du 3 juillet 2019 au 30 juin 2022

Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

Espèces concernées : bernache du Canada, chien viverrin, ragondin, rat musqué, raton laveur, vison d’Amérique

En vigueur 

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement

Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

Autres documents

• Demande d’autorisation de destruction à tir de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Année 2021
• Demande d’autorisation de destruction à tir du sanglier entre le 1er mars et le 31 mars 2021
• Déclaration de piégeage
• Déclaration de dommages
• Guide national sur la réglementation relative aux espèces animales non domestiques susceptibles d’occasionner des dommages (version au 13/10/2016)