Réglementation ESOD
Arrêtés en vigueur
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 6 juillet 2020 au 30 juin 2021
Espèces concernées : pigeon ramier, sanglier
En vigueur du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant les secteurs où la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département de Saône-et-Loire (et interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 sur ces mêmes secteurs)
En vigueur du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Arrêté préfectoral du 4 mars 2020 portant modification des modalités de destruction à tir du sanglier au mois de mars 2020 définies dans l’arrêté préfectoral du 17 juin 2019 (portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020)
Espèces concernées : pigeon ramier, sanglier
En vigueur du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Espèces concernées (en 71) : corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, fouine, martre, pie bavarde, renard
En vigueur du 3 juillet 2019 au 30 juin 2022
Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
Espèces concernées : bernache du Canada, chien viverrin, ragondin, rat musqué, raton laveur, vison d’Amérique
En vigueur
Autres documents
- Demande d’autorisation de destruction à tir de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Année 2021
- Demande d’autorisation de destruction à tir du sanglier entre le 1er mars et le 31 mars 2021
- Déclaration de piégeage
- Déclaration de dommages
- Guide national sur la réglementation relative aux espèces animales non domestiques susceptibles d’occasionner des dommages (version au 13/10/2016)