Obligations Chasseurs

pour la sécurité des chasseurs et des non chasseurs

La Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire (FDC 71) œuvre depuis de nombreuses années et au quotidien pour que la pratique de la chasse soit la plus sécuritaire possible pour les chasseurs mais également pour les autres usagers de la nature.

En plus des mesures obligatoires à respecter par les chasseurs et les organisateurs de chasse, des recommandations et des préconisations « de bon sens » sont régulièrement répétées aux chasseurs lors de sessions de formations ou par l’intermédiaire des outils de communication fédéraux.

Les orientations inscrites dans le chapitre du SDGC « La sécurité des chasseurs et des non chasseurs » ainsi que dans ceux traitant de la « Formation » et de la « Communication » expriment la volonté de la Fédération en matière de sensibilisation des chasseurs et des non chasseurs, pour une meilleure connaissance de la chasse permettant une cohabitation bien comprise entre les utilisateurs de l’espace rural. La Fédération des chasseurs veille à ce que les dispositions prises en matière de sécurité soient compatibles avec une application réaliste sur le terrain et permettent la pratique des modes de chasse diversifiés que compte la Saône-et-Loire.

Schéma départemental de gestion cynégétique

Les mesures obligatoires pour le chasseur

  • Pour les chasseurs et les accompagnateurs en action collective de chasse à tir au grand gibier et au renard, le port du gilet fluorescent de couleur rouge ou orange est obligatoire. La casquette n’est plus suffisante.
    Pour toutes les autres actions de chasse, les chasseurs et accompagnateurs doivent obligatoirement :
    – avoir en leur possession un vêtement de signalisation haut (à l’exclusion d’un brassard) de couleur rouge ou orange ;
    – être revêtus de façon apparente, pour toute chasse à tir en milieu boisé, d’un vêtement de signalisation haut (à l’exclusion d’un brassard) de couleur rouge ou orange. Cette disposition n’est pas obligatoire pour la chasse à l’approche ou à l’affût ou pour la chasse du petit gibier pratiquée individuellement.
  • Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.
  • Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui.
  • En dehors de l’action de chasse, les armes ne doivent être ni approvisionnées, ni chargées.
  • Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes, sur les voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer. Il est également interdit à toute personne placée à portée de tir d’une route, d’une voie ferrée ou d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin) de tirer dans sa direction ou au-dessus.
  • Pour le tir à balle, le tireur doit s’assurer d’un tir fichant, c’est-à-dire que la trajectoire du projectile doit arriver dans le sol et à courte distance.
  • Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer à balle en direction et à l’intérieur de l’enceinte traquée. Toutefois, des consignes particulières contraires pourront être données par le responsable de l’organisation de la chasse engageant sa responsabilité.

Recommandations et préconisations

Pour le chasseur, les recommandations et préconisations concernent : 

  • l’arme
  • la bretelle
  • la tenue vestimentaire
  • le comportement du chasseur :
    • le tir
    • cas de la chasse à l’approche ou à l’affût du grand gibier
    • cas de la chasse en battue du grand gibier ou du renard : comportement du chasseur posté et matérialisation de la zone de tir, comportement du traqueur

Formation remise à niveau décennale à la sécurité

Instaurée par la loi du 24 juillet 2019 précisée par l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique, une formation sur les règles élémentaires de sécurité est obligatoire pour tous les chasseurs tous les 10 ans. 

Chaque chasseur doit suivre cette formation sans quoi il ne pourra plus valider son permis de chasser sur le territoire national.