La sécurité des chasseurs et des non chasseurs est une priorité de la Fédération départementale des chasseurs. Le Schéma départemental de gestion cynégétique de Saône-et-Loire approuvé en septembre 2012 a défini des mesures obligatoires en matière de sécurité ainsi que des recommandations.

Mesures obligatoires s’imposant à tous les chasseurs et à tous les organisateurs de chasse

– La possession sur soi d’un vêtement de signalisation de couleur rouge ou orange (à l’exclusion d’un brassard) est obligatoire pour les chasseurs et les accompagnateurs lors de toute action de chasse.
Sauf pour les chasses à l’affût ou à l’approche, le port effectif de ce vêtement de signalisation de couleur rouge ou orange est obligatoire pour les chasseurs et les accompagnateurs au cours d’actions de chasse à tir du grand gibier et pour toutes les chasses à tir en milieu boisé. Est dispensé de ce dispositif le chasseur sans accompagnateur pratiquant à titre individuel la chasse au petit gibier.
Pour l’ensemble des autres actions de chasse et au regard des préconisations figurant au schéma départemental de gestion cynégétique, il appartient à chacun de décider, individuellement, de revêtir son vêtement de signalisation.

– Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes, sur les voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer. Il est également interdit à toute personne placée à portée de tir d’une route, d’une voie ferrée ou d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin) de tirer dans sa direction ou au-dessus.

– Pour le tir à balle, le tireur doit s’assurer d’un tir fichant, c’est-à-dire que la trajectoire du projectile doit arriver dans le sol et à courte distance.

– Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer à balle en direction et à l’intérieur de l’enceinte traquée. Toutefois, des consignes particulières contraires pourront être données par le responsable de l’organisation de la chasse engageant sa responsabilité.

– Pendant l’action de chasse, en cas de tir à balle, sauf pour la chasse à l’affût ou à l’approche, un ou des panneaux portant la mention « CHASSE EN COURS » seront placés aux principaux accès ouverts au public ou aux extrémités des lignes de tir.

– En dehors de l’action de chasse, les armes ne doivent être ni approvisionnées, ni chargées.

– Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

Recommandations et préconisations

Les mesures obligatoires sont remises dans le texte afin de les inscrire dans leur contexte.

> Pour le chasseur

L’arme

Elle doit être en bon état d’entretien.

Le fusil ou la carabine ne doit être chargé que pendant l’action de chasse et le canon sera dirigé vers le sol lors du chargement.
En action de chasse, les chasseurs veilleront à ce que leurs canons soient toujours dirigés vers le sol ou vers le ciel, jamais à l’horizontal.

A l’approche d’un autre chasseur ou d’un promeneur, l’arme sera ouverte et déchargée.

En dehors de l’action de chasse, pendant tous les déplacements et lors des rassemblements, les chasseurs doivent tenir leurs armes ouvertes et déchargées.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

La bretelle

Accessoire de confort, la bretelle s’avère être une cause d’accidents notamment à la chasse du petit gibier en petit groupe (Source : ONCFS / Réseau « Sécurité à la chasse » / DAT). Elle est à éviter en action de chasse. Il convient de veiller à son entretien (vérification de l’état des anneaux grenadières) afin qu’elle soit fiable et facilement amovible. En dehors de l’action de chasse, l’arme à l’épaule doit toujours être déchargée (arme ouverte ou culasse en arrière).

La tenue vestimentaire

La possession sur soi d’un vêtement de signalisation de couleur rouge ou orange (à l’exclusion d’un brassard) est obligatoire pour les chasseurs et les accompagnateurs lors de toute action de chasse.

Sauf pour les chasses à l’affût ou à l’approche, le port effectif de ce vêtement de signalisation de couleur rouge ou orange est obligatoire pour les chasseurs et les accompagnateurs au cours d’actions de chasse à tir du grand gibier et pour toutes les chasses à tir en milieu boisé. Est dispensé de ce dispositif le chasseur sans accompagnateur pratiquant à titre individuel la chasse au petit gibier.

Pour l’ensemble des autres actions de chasse et au regard des préconisations figurant au schéma départemental de gestion cynégétique, il appartient à chacun de décider, individuellement, de revêtir son vêtement de signalisation.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour la chasse du petit gibier en plaine (individuelle ou collective) et pour la chasse individuelle du petit gibier en milieu boisé, le port d’un vêtement de signalisation est préconisé. En effet, l’analyse des accidents de chasse (Source : ONCFS / Réseau « Sécurité à la chasse » / DAT – Division du permis de chasser) montre que la chasse au petit gibier est une source d’accidents importante (53 % des accidents de la saison 2009/2010 et 44 % de la saison 2010/2011).

Le comportement du chasseur

En toutes circonstances, il doit veiller à ne pas mettre en danger les personnes de son entourage et lui-même.
Ceci est vrai lors du maniement de son arme pour le tir, le transport, le nettoyage et le stockage.
Les modes de chasse, le relief, le type d’arme utilisée, le nombre de participants et leur connaissance ou non des sites, sont autant de variables qui font qu’une règle unique ne peut pas être prescrite de façon définitive.
Le tir

Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes, sur les voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer. Il est également interdit à toute personne placée à portée de tir d’une route, d’une voie ferrée ou d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin) de tirer dans sa direction ou au-dessus.

Pour le tir à balle, le tireur doit s’assurer d’un tir fichant, c’est-à-dire que la trajectoire du projectile doit arriver dans le sol et à courte distance.

Dans tous les cas, le tireur adaptera son tir en fonction du projectile utilisé.
Le chasseur doit toujours tirer debout et en aucun cas assis ou à genou (sauf les chasseurs circulant en fauteuil roulant).
Cas de la chasse à l’approche ou à l’affût du grand gibier

La signalisation de la chasse par des panneaux portant la mention « CHASSE EN COURS » pourra être réalisée par le chasseur à son initiative, en fonction du territoire et de la fréquentation de ce dernier par les autres utilisateurs de la nature.

Cas de la chasse en battue du grand gibier
  • Comportement du chasseur posté
    Le chasseur se placera le plus près possible de la lisière de l’enceinte chassée pour respecter le meilleur angle de tir et ne pas gêner ses voisins placés sur une même ligne. Il repérera ceux-ci et se signalera à leur attention.
    Il est recommandé au posté de matérialiser la zone de tir. La matérialisation peut se faire à l’aide de jalons d’une couleur vive que l’on plante dans le sol.
    La matérialisation de la zone de tir, telle qu’elle est expliquée lors de la formation pratique du permis de chasser est déterminée en respectant un angle de 30 degrés par rapport à la ligne des tireurs. On détermine cet angle en faisant cinq pas le long de la ligne puis trois pas perpendiculairement à cette ligne. Cet angle doit être calculé en prenant en compte l’ensemble des chasseurs postés.
    Si l’allée est étroite et la végétation épaisse du coté opposé à l’enceinte chassée il s’abstiendra de tirer sauf à très courte distance. Il en sera de même si le sol est dur, pierreux, sec ou gelé compte tenu du risque de ricochet.
    En tout état de cause, il s’abstiendra de tirer parallèlement au sol ou presque. Ceci implique de ne tirer qu’à faible distance, même avec une carabine, surtout sur un animal en mouvement. Il ne tirera pas sur un animal rentrant dans l’enceinte chassée.
    Enfin et dans tous les cas il ne tirera que sur un animal bien identifié.
    « Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer à balle en direction de l’enceinte traquée. Toutefois, des consignes particulières contraires pourront être données par le responsable de l’organisation de la chasse engageant sa responsabilité. »
    Dans ce cas, qui doit rester exceptionnel, il est recommandé à l’organisateur de chasse de préciser les cas ou les lieux où le tir en direction de l’enceinte est autorisé.
    Il est strictement interdit de se déplacer ou de quitter son poste avant le signal de fin de traque.
  • Comportement du traqueur
    « Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer à balle à l’intérieur de l’enceinte traquée. Toutefois, des consignes particulières contraires pourront être données par le responsable de l’organisation de la chasse engageant sa responsabilité. »
    Dans ce cas, qui doit rester exceptionnel, il est recommandé à l’organisateur de chasse de préciser les cas ou les lieux où le tir à l’intérieur de l’enceinte est autorisé. Les tirs de « défense » ou de « protection des chiens » peuvent faire partie des exceptions ainsi que les tirs en vue d’achever un animal blessé. La mise à mort à l’arme blanche devra être privilégiée si la situation le permet ; dans ce cas elle sera pratiquée par un chasseur expérimenté. En cas de mise à mort avec une arme à feu, certaines munitions à trop forte fragmentation ne devront pas être utilisées.
  • Animal blessé
    Lorsqu’un tireur aura blessé un animal alors qu’il est placé sur une ligne de tir, il ne traversera pas celle-ci pour achever l’animal s’il ne peut le faire depuis son poste.
    Il attendra la fin de la traque et ce n’est qu’après celle-ci qu’il achèvera l’animal ou relèvera et marquera les indices pour une recherche au sang du gibier blessé. Dans tous les cas, le chasseur se doit de vérifier son tir en fin de traque.
  • Fin de la traque
    Lorsqu’une chasse est organisée avec des traqueurs, les tireurs ne devront pas quitter leurs postes avant l’annonce de la fin de traque qu’ils répéteront.

> Pour l’organisateur

L’organisateur d’une journée de chasse a à cœur de faire en sorte que celle-ci se passe pour le plaisir de tous et ne soit pas source d’accidents.

Responsabilités de l’organisateur de chasse

Assurance

En cas d’accident le premier responsable reste le tireur mais celui-ci (ou son assureur) peut tenter de faire porter tout ou partie de la responsabilité sur la victime ou sur le responsable de la chasse. Il est vivement souhaitable que le responsable de chasse contracte une assurance couvrant sa responsabilité, celle de sa société ou association et celle de ses éventuels mandataires s’il n’est pas présent.

Délégation de pouvoir

Toute délégation du responsable de chasse vers une autre personne doit se faire par écrit. Pour une délégation occasionnelle, l’identité de la personne et la date de chasse devront être précisées. La délégation devra être datée et signée par le détenteur du droit de chasse et par le délégué.
Une délégation peut être permanente pour la saison de chasse. Des précisions concernant les délégations de pouvoirs peuvent être précisées dans le règlement intérieur de l’association de chasse. Pour l’organisation de battue, le responsable de l’organisation doit être précisé en cas de délégation pour chaque battue.

Cas de la chasse en battue du grand gibier
  • Panneautage

« Pendant l’action de chasse, en cas de tir à balle, sauf pour la chasse à l’affût ou à l’approche, un ou des panneaux portant la mention « CHASSE EN COURS » seront placés aux principaux accès ouverts au public ou aux extrémités des lignes de tir. »
Ces panneaux permettront aux autres usagers de la nature de les prévenir de l’activité chasse sur le territoire. Ces panneaux doivent être installés avant le début de la chasse et doivent être enlevés à la fin de la chasse. Il s’agit de panneaux de signalisation temporaires.

Sur route, la réglementation du code de la route interdit la pose même temporaire de tout panneau non homologué. Les panneaux « CHASSE EN COURS » ne répondent pas à ces exigences et si les principaux points d’accès de la chasse se trouvent sur des routes ; ils devront être posés en dehors de l’emprise de la route.

  • Registre de battue

Pour aider le responsable de chasse dans l’organisation de la chasse en battue, un registre de battue est vivement recommandé. La Fédération des chasseurs tient un tel document à disposition de ses adhérents. Ce document permet pour chaque battue organisée sur le territoire de chasse de mentionner les personnes présentes (actionnaires ou sociétaires de la chasse, les chasseurs invités et les accompagnateurs), leurs fonctions (posté, traqueur, chef de ligne…) et les éléments concernant la validation du permis de chasser et l’assurance des chasseurs. Avant chaque battue, les consignes de sécurité sont rappelées et les consignes de chasse données (espèce chassée, territoire chassé, attribution des postes de tir, les annonces à faire…) ; le registre de battue sera signé par l’ensemble des participants.

Le registre de battue est un élément essentiel qui permet de vérifier l’organisation de la chasse. En cas d’accident ou d’incident lors de la battue, ce document permet de déterminer les responsabilités des uns ou des autres.

  • Les secours

Lors de la pratique de la chasse, il peut survenir des situations critiques avant, pendant et après l’action de chasse. Que ce soit à cause d’un accident de chasse, d’un problème de santé ou toute autre cause (morsure de serpent, chute,…), il est primordial d’agir vite afin d’éviter d’en aggraver les conséquences et d’avoir les bons réflexes. Pour faciliter les secours, il est bon que le responsable de chasse les ait préalablement organisés.
Pour cela, l’organisateur doit définir la conduite à tenir en cas d’accident. Pour un accident survenant pendant l’action de chasse, un code d’annonce spécifique peut être défini. Afin de faciliter l’arrivée des secours, une localisation précise du lieu de l’accident doit être donnée lors de l’alerte. Il est préconisé d’avoir une trousse de secours à disposition.
Lors de chasse en battue au grand gibier, chacun veillera au retour de l’ensemble des chasseurs dès le signal de fin de chasse donné.

Organisation du territoire

L’organisateur de chasse devra tenir à disposition des chasseurs une cartographie du territoire de chasse permettant d’identifier clairement les zones ou les lots de chasses.

L’entretien des sentiers sur les zones de chasse et le dégagement des zones de tir seront recherchés.

Si le responsable de la chasse n’est pas propriétaire du territoire de chasse et s’il ne peut faire procéder à des aménagements (miradors, layons de tir, éclaircies), il devra veiller à ce que certains postes de tir (dans des angles ou dans des courbes) ne mettent pas en danger le chasseur ou ses voisins ou les usagers non chasseurs.

Pour faciliter l’organisation de la chasse en battue au grand gibier, l’identification des postes de tir peut être réalisée. Cela permet de connaître la localisation précise de chaque chasseur posté notamment en référant le poste de tir au chasseur sur le registre de battue.

La mise en place de postes surélevés de tir est destinée à garantir des conditions de tir sécuritaires lors d’une chasse au grand gibier. Le principe est de surélever le tireur afin de lui assurer une meilleure visibilité lors du tir mais aussi de favoriser un tir fichant.

L’organisateur de chasse doit veiller au bon stationnement des véhicules des chasseurs afin que les chemins restent libres d’accès. Il peut préciser l’emplacement de parkings sur sa chasse.

Consignes de sécurité

Au début de la saison de chasse, les consignes de sécurité doivent être communiquées aux chasseurs. L’organisateur pourra afficher ces consignes dans le local où se réunissent les chasseurs (s’il en existe un).

De même, il pourra remettre un exemplaire des dites consignes à chacun des sociétaires et participants habituels aux chasses et battues organisées sur le territoire de chasse. Ceux-ci devront après en avoir pris connaissance s’engager à les respecter.

Au début de chaque chasse il leur rappellera leur engagement et il pourra remettre aux invités qui auront présenté leur permis, un exemplaire des consignes générales.

Il donnera ensuite les consignes particulières en fonction des enceintes et distribuera les postes en précisant les possibilités éventuelles pour certains d’entre eux.

Outre les consignes de sécurité, il donnera les consignes de tir et rappellera aux invités les annonces qu’ils devront faire et si besoin les répéter.

Identification de la chasse pour les autres usagers de la nature

En forêt, notamment dans les forêts périurbaines et dans les forêts publiques domaniales et communales, il attirera l’attention des chasseurs sur les risques qu’ils peuvent faire courir aux non-chasseurs tels que les promeneurs, les chercheurs de champignons, les bûcherons et autres travailleurs forestiers.

Il en profitera pour leur rappeler que l’éthique de la chasse commande la courtoisie vis-à-vis des autres usagers ; le partage de la nature n’étant pas qu’une vaine parole.

Le responsable de chasse peut communiquer sur les jours de chasse collective notamment en affichant un calendrier de chasse en mairie ou tout autre lieu qu’il juge opportun. De même il peut se rapprocher des principales associations de randonneurs pour communiquer le calendrier de chasse.