La sécurité des chasseurs et des non chasseurs est une priorité de la Fédération départementale des chasseurs. Le Schéma départemental de gestion cynégétique de Saône-et-Loire approuvé en juillet 2019 et modifié le 25 septembre (suite à la promulgation de la loi du 24 juillet 2019 et à la consultation des membres de la CDCFS) définit des mesures obligatoires en matière de sécurité ainsi que des recommandations.

SDGC 2019/2025 – Les orientations Sécurité des chasseurs et des non chasseurs

La Fédération des chasseurs œuvre depuis de nombreuses années et au quotidien pour que la pratique de la chasse soit la plus sécuritaire possible pour les chasseurs mais également pour les autres usagers de la nature. En plus des mesures obligatoires à respecter par les chasseurs et les organisateurs de chasse, des recommandations et des préconisations « de bon sens » sont régulièrement répétées aux chasseurs lors de sessions de formations ou par l’intermédiaire des outils de communication fédéraux. Des orientations inscrites dans les chapitres « Formation » et « Communication » de ce schéma départemental expriment la volonté de la Fédération en matière de sensibilisation des chasseurs et des non chasseurs, pour une meilleure connaissance de la chasse permettant une cohabitation bien comprise entre les utilisateurs de l’espace rural. La Fédération des chasseurs veille à ce que les dispositions prises en matière de sécurité soient compatibles avec une application réaliste sur le terrain et permettent la pratique des modes de chasse diversifiés que compte la Saône-et-Loire.

Les mesures obligatoires en matière de sécurité des chasseurs et des non chasseurs

Pour le chasseur

  • Pour les chasseurs et les accompagnateurs en action collective de chasse à tir au grand gibier et au renard, le port du gilet fluorescent de couleur rouge ou orange est obligatoire. La casquette n’est plus suffisante.

  Pour toutes les autres actions de chasse, les chasseurs et accompagnateurs doivent obligatoirement :

  – avoir en leur possession un vêtement de signalisation haut (à l’exclusion d’un brassard) de couleur rouge ou     orange ;

  – être revêtus de façon apparente, pour toute chasse à tir en milieu boisé, d’un vêtement de signalisation haut (à     l’exclusion d’un brassard) de couleur rouge ou orange. Cette disposition n’est pas obligatoire pour la chasse à   l’approche ou à l’affût ou pour la chasse du petit gibier pratiquée individuellement.

  • Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.
  • Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui.
  • En dehors de l’action de chasse, les armes ne doivent être ni approvisionnées, ni chargées.
  • Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes, sur les voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer. Il est également interdit à toute personne placée à portée de tir d’une route, d’une voie ferrée ou d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin) de tirer dans sa direction ou au-dessus.
  • Pour le tir à balle, le tireur doit s’assurer d’un tir fichant, c’est-à-dire que la trajectoire du projectile doit arriver dans le sol et à courte distance.
  • Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer à balle en direction et à l’intérieur de l’enceinte traquée. Toutefois, des consignes particulières contraires pourront être données par le responsable de l’organisation de la chasse engageant sa responsabilité.

Pour l’organisateur

  • Pendant l’action de chasse en battue du grand gibier ou du renard, des panneaux temporaires portant la mention « CHASSE EN COURS » seront placés aux routes et chemins ouverts à la circulation publique ainsi qu’aux sentiers de randonnée balisés.
  • Pour la chasse en battue du grand gibier ou du renard, la tenue d’un « registre de battue » est obligatoire pour chaque battue organisée.

Pour faciliter la compréhension de ces mesures obligatoires, celles-ci sont reprises dans la partie « Les recommandations et préconisations » afin de les inscrire dans leur contexte. Elles sont en « gras » dans le texte.

Téléchargement des mesures obligatoires en matière de sécurité des chasseurs et des non chasseurs

Les recommandations et préconisations pour le chasseur

L’arme

Elle doit être en bon état d’entretien.

Le fusil ou la carabine ne doit être chargé que pendant l’action de chasse et le canon sera dirigé vers le sol lors du chargement.

En action de chasse, les chasseurs veilleront à ce que leurs canons soient toujours dirigés vers le sol ou vers le ciel, jamais à l’horizontal.

A l’approche d’un autre chasseur ou d’un promeneur, l’arme sera ouverte et déchargée.

En dehors de l’action de chasse, pendant tous les déplacements et lors des rassemblements, les chasseurs doivent tenir leurs armes ouvertes et déchargées.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui.

La bretelle

Accessoire de confort, la bretelle s’avère être une cause d’accidents notamment à la chasse du petit gibier en petit groupe (Source : ONCFS / Réseau « Sécurité à la chasse » / DAT). Elle est à éviter en action de chasse. Il convient de veiller à son entretien (vérification de l’état des anneaux grenadières) afin qu’elle soit fiable et facilement amovible. En dehors de l’action de chasse, l’arme à l’épaule doit toujours être déchargée (arme ouverte ou culasse en arrière).

La tenue vestimentaire

Pour les chasseurs et les accompagnateurs en action collective de chasse à tir au grand gibier et au renard, le port du gilet fluorescent de couleur rouge ou orange est obligatoire. La casquette n’est plus suffisante.

Pour toutes les autres actions de chasse, les chasseurs et accompagnateurs doivent obligatoirement :

– avoir en leur possession un vêtement de signalisation haut (à l’exclusion d’un brassard) de couleur rouge ou orange ;

– être revêtus de façon apparente, pour toute chasse à tir en milieu boisé, d’un vêtement de signalisation haut (à l’exclusion d’un brassard) de couleur rouge ou orange. Cette disposition n’est pas obligatoire pour la chasse à l’approche ou à l’affût ou pour la chasse du petit gibier pratiquée individuellement.

Le comportement du chasseur

En toutes circonstances, il doit veiller à ne pas mettre en danger les personnes de son entourage et lui-même.

Ceci est vrai lors du maniement de son arme pour le tir, le transport, le nettoyage et le stockage.

Les modes de chasse, le relief, le type d’arme utilisée, le nombre de participants et leur connaissance ou non des sites, sont autant de variables qui font qu’une règle unique ne peut pas être prescrite de façon définitive.

Le tir

Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes, sur les voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer. Il est également interdit à toute personne placée à portée de tir d’une route, d’une voie ferrée ou d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin) de tirer dans sa direction ou au-dessus.

Pour le tir à balle, le tireur doit s’assurer d’un tir fichant, c’est-à-dire que la trajectoire du projectile doit arriver dans le sol et à courte distance.

Dans tous les cas, le tireur adaptera son tir en fonction du projectile utilisé.

Le chasseur doit toujours tirer debout et en aucun cas assis ou à genou (sauf les chasseurs circulant en fauteuil roulant).

Cas de la chasse à l’approche ou à l’affût du grand gibier

La signalisation de la chasse par des panneaux portant la mention « CHASSE EN COURS » pourra être réalisée par le chasseur à son initiative, en fonction du territoire et de la fréquentation de ce dernier par les autres utilisateurs de la nature.

Cas de la chasse en battue du grand gibier ou du renard

Comportement du chasseur posté

Avant le début de la battue, le chasseur se placera le plus près possible de la lisière de l’enceinte chassée pour respecter le meilleur angle de tir et ne pas gêner ses voisins placés sur une même ligne. Il repérera ceux-ci et se signalera à leur attention.

La matérialisation de la zone de tir

La matérialisation de la zone de tir, telle qu’elle est expliquée lors de la formation pratique du permis de chasser et des formations Sécurité proposées par la Fédération aux chasseurs, est déterminée en respectant un angle de 30 degrés par rapport à ses voisins postés, aux voies de circulation et aux habitations. Pour calculer cet angle de sécurité, le chasseur réalise 5 pas de chaque côté de son poste, puis à la perpendiculaire 3 pas dans la direction de la fuite du gibier, vers le rembûché. Cet angle doit être calculé en prenant en compte l’ensemble des chasseurs postés mais également des éléments fixes de l’environnement (voies de circulation, habitations) ainsi que des éléments momentanément présents comme un bucheron, un tracteur dans un champ…) . Le chasseur posté peut mémoriser ces angles en tenant compte de repères naturels présents (souches, arbres particuliers, rochers, tas de bois…) mais il est fortement recommandé qu’il matérialise la zone de tir à l’aide de jalons d’une couleur vive que l’on plante dans le sol, de brisées, morceaux de tissu….

La définition de la zone de tir est de la responsabilité du chasseur posté. Si le poste attribué par l’organisateur de chasse ne permet pas de définir une zone de tir respectant l’angle de 30°, le chasseur s’abstiendra de tirer et le signalera à l’organisateur de chasse. En cas d’accident ou d’incident de chasse, le contrôle du respect de l’angle de 30° par le chasseur posté sera étudié.

La Fédération des chasseurs s’attachera à sensibiliser un maximum de chasseurs sur la définition pratique d’une zone de tir à un poste donné. Elle utilisera les moyens de communication et une formation pour répondre à cet objectif.

Si l’allée est étroite et la végétation épaisse du côté opposé à l’enceinte chassée il s’abstiendra de tirer sauf à très courte distance. Il en sera de même si le sol est dur, pierreux, sec ou gelé compte tenu du risque de ricochet.

En tout état de cause, il s’abstiendra de tirer parallèlement au sol ou presque. Ceci implique de ne tirer qu’à faible distance, même avec une carabine, surtout sur un animal en mouvement. Il ne tirera pas sur un animal rentrant dans l’enceinte chassée.

Enfin et dans tous les cas il ne tirera que sur un animal bien identifié.

« Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer à balle en direction de l’enceinte traquée. Toutefois, des consignes particulières contraires pourront être données par le responsable de l’organisation de la chasse engageant sa responsabilité. »

Dans ce cas, qui doit rester exceptionnel, il est recommandé à l’organisateur de chasse de préciser les cas ou les lieux où le tir en direction de l’enceinte est autorisé.

Il est strictement interdit de se déplacer ou de quitter son poste avant le signal de fin de traque.

Comportement du traqueur

« Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer à balle à l’intérieur de l’enceinte traquée. Toutefois, des consignes particulières contraires pourront être données par le responsable de l’organisation de la chasse engageant sa responsabilité. »

Dans ce cas, qui doit rester exceptionnel, il est recommandé à l’organisateur de chasse de préciser les cas ou les lieux où le tir à l’intérieur de l’enceinte est autorisé. Les tirs de « défense » ou de « protection des chiens » peuvent faire partie des exceptions ainsi que les tirs en vue d’achever un animal blessé. La mise à mort à l’arme blanche devra être privilégiée si la situation le permet ; dans ce cas elle sera pratiquée par un chasseur expérimenté. En cas de mise à mort avec une arme à feu, certaines munitions à trop forte fragmentation ne devront pas être utilisées.

Animal blessé

Lorsqu’un tireur aura blessé un animal alors qu’il est placé sur une ligne de tir, il ne traversera pas celle-ci pour achever l’animal s’il ne peut le faire depuis son poste.

Il attendra la fin de la traque et ce n’est qu’après celle-ci qu’il achèvera l’animal ou relèvera et marquera les indices pour une recherche au sang du gibier blessé. Dans tous les cas, le chasseur se doit de vérifier son tir en fin de traque.

Fin de la traque

Lorsqu’une chasse est organisée avec des traqueurs, les tireurs ne devront pas quitter leurs postes avant l’annonce de la fin de traque qu’ils répéteront.

Les recommandations et préconisations pour l’organisateur

L’organisateur d’une journée de chasse a à cœur de faire en sorte que celle-ci se passe pour le plaisir de tous et ne soit pas source d’accidents.

Responsabilités de l’organisateur de chasse

Assurance

En cas d’accident le premier responsable reste le tireur mais celui-ci (ou son assureur) peut tenter de faire porter tout ou partie de la responsabilité sur la victime ou sur le responsable de la chasse. Il est vivement souhaitable que le responsable de chasse contracte une assurance couvrant sa responsabilité, celle de sa société ou association et celle de ses éventuels mandataires s’il n’est pas présent.

Délégation de pouvoir

Toute délégation du responsable de chasse vers une autre personne doit se faire par écrit. Pour une délégation occasionnelle, l’identité de la personne et la date de chasse devront être précisées. La délégation devra être datée et signée par le détenteur du droit de chasse et par le délégué.

Une délégation peut être permanente pour la saison de chasse. Des précisions concernant les délégations de pouvoirs peuvent être portées dans le règlement intérieur de l’association de chasse. Pour l’organisation de battue, le responsable de l’organisation doit être précisé en cas de délégation pour chaque battue.

Cas de la chasse en battue du grand gibier ou du renard

  • Panneautage

« Pendant l’action de chasse en battue du grand gibier ou du renard, des panneaux temporaires portant la mention « CHASSE EN COURS » seront placés aux routes et chemins ouverts à la circulation publique ainsi qu’aux sentiers de randonnée balisés. »

Ces panneaux permettront aux autres usagers de la nature et de la route de les prévenir de l’activité chasse sur le territoire. Ces panneaux doivent être installés avant le début de la chasse et doivent être enlevés à la fin de la chasse. Il s’agit de panneaux de signalisation temporaires.

Sur route, la réglementation du code de la route interdit la pose même temporaire de tout panneau non homologué. Les panneaux « CHASSE EN COURS » ne répondent pas à ces exigences et si les principaux points d’accès de la chasse se trouvent sur des routes ; ils devront être posés en dehors de l’emprise routière. Pour le panneautage temporaire des routes, des panneaux d’information temporaire de danger sont autorisés pour alerter les usagers de la route des battues en cours et des risques accrus de traversées inopinées des chaussées par le grand gibier. Ces panneaux spécifiques sont composés d’un panneau triangulaire de forme AK 14 (danger) et d’un panonceau rectangulaire de forme KM 9 (CHASSE EN COURS) ; ils devront être installés dans les deux sens de circulation pour délimiter le tronçon de route concerné par l’action de chasse.

  • Registre de battue

« Pour la chasse en battue du grand gibier ou du renard, la tenue d’un « registre de battue » est obligatoire pour chaque battue organisée. »

Outil d’aide au responsable de chasse dans l’organisation de la chasse en battue sur le territoire de chasse ; il permet de mentionner les personnes présentes (actionnaires ou sociétaires de la chasse, les chasseurs invités et les accompagnateurs), leurs fonctions (posté, traqueur, chef de ligne…) et les éléments concernant la validation du permis de chasser et l’assurance des chasseurs. Avant chaque battue, les consignes de sécurité sont rappelées et les consignes de chasse données (espèce chassée, territoire chassé, attribution des postes de tir, les annonces à faire…) ; le registre de battue sera signé par l’ensemble des participants.

Le registre de battue est un élément essentiel qui permet de vérifier l’organisation de la chasse. En cas d’accident ou d’incident lors de la battue, ce document permet de déterminer les responsabilités des uns ou des autres.

  • Les secours

Lors de la pratique de la chasse, il peut survenir des situations critiques avant, pendant et après l’action de chasse. Que ce soit à cause d’un accident de chasse, d’un problème de santé ou  toute autre cause (morsure de serpent, chute,…), il est primordial d’agir vite afin d’éviter d’en aggraver les conséquences et d’avoir les bons réflexes. Pour faciliter les secours, il est bon que le responsable de chasse les ait préalablement organisés.

Pour cela, l’organisateur doit définir la conduite à tenir en cas d’accident. Pour un accident survenant pendant l’action de chasse, un code d’annonce spécifique peut être défini. Afin de faciliter l’arrivée des secours, une localisation précise du lieu de l’accident doit être donnée lors de l’alerte. Il est préconisé d’avoir une trousse de secours à disposition.

Lors de chasse en battue au grand gibier, chacun veillera au retour de l’ensemble des chasseurs dès le signal de fin de chasse donné.

 

Organisation du territoire

L’organisateur de chasse devra tenir à disposition des chasseurs une cartographie du territoire de chasse permettant d’identifier clairement les zones ou les lots de chasses.

L’entretien des sentiers sur les zones de chasse et le dégagement des zones de tir seront effectués.

Si le responsable de la chasse n’est pas propriétaire du territoire de chasse et s’il ne peut faire procéder à des aménagements (postes surélevés, layons de tir, éclaircies), il devra veiller à ce que certains postes de tir (par exemple dans des angles ou dans des courbes) ne mettent pas en danger le chasseur ou ses voisins ou les usagers non chasseurs.

Pour faciliter l’organisation de la chasse en battue au grand gibier, l’identification des postes de tir peut être réalisée. Cela permet de connaître la localisation précise de chaque chasseur posté notamment en référant le poste de tir au chasseur sur le registre de battue.

La mise en place de postes surélevés de tir est destinée à garantir des conditions de tir sécuritaires lors d’une chasse au grand gibier. Le principe est de surélever le tireur afin de lui assurer une meilleure visibilité lors du tir mais aussi de favoriser un tir fichant.

L’organisateur de chasse doit veiller au bon stationnement des véhicules des chasseurs afin que les chemins restent libres d’accès. Il peut préciser l’emplacement de parkings sur sa chasse.

Consignes de sécurité

Au début de la saison de chasse, les consignes de sécurité doivent être communiquées aux chasseurs. L’organisateur pourra afficher ces consignes dans le local où se réunissent les chasseurs (s’il en existe un).

De même, il pourra remettre un exemplaire des dites consignes à chacun des sociétaires et participants habituels aux chasses et battues organisées sur le territoire de chasse. Ceux-ci devront après en avoir pris connaissance s’engager à les respecter.

Au début de chaque chasse il leur rappellera leur engagement et il pourra remettre aux invités qui auront présenté leur permis, un exemplaire des consignes générales.

Il donnera ensuite les consignes particulières en fonction des enceintes et distribuera les postes en précisant les particularités éventuelles pour certains d’entre eux.

Outre les consignes de sécurité, il donnera les consignes de tir et rappellera aux invités les annonces qu’ils devront faire et si besoin les répéter.

Cohabitation entre les utilisateurs de la nature

Les chasseurs ne sont pas les seuls usagers de la nature et, plutôt que de parler du partage de la nature, il vaut mieux parler de cohabitation.

L’orientation qui doit prévaloir en Saône-et-Loire est celle d’une cohabitation bien comprise entre les utilisateurs de l’espace rural permettant à chacun de pratiquer son activité en toute sécurité. Les utilisateurs peuvent être des professionnels (exploitants agricoles, forestiers, pisciculteurs), des ayant droits des propriétaires ou bénéficiaires d’une simple tolérance (chercheur de champignons, cueilleur de muguet). Les promeneurs (cavaliers, cyclistes…), qui utilisent les chemins ouverts au public, doivent également bénéficier d’une totale sécurité.

Les territoires de chasse couvrent 85 % du département. Ils sont composés de terrains communaux et privés et par ailleurs de terrains appartenant au domaine de l’Etat que sont les forêts domaniales gérées par l’Office national des forêts et le domaine public fluvial constitué par les fleuves, rivières et réservoirs dont le droit de chasse est cédé par voie d’adjudication. La Fédération des chasseurs compte plus de 1400 structures de chasse sur le département avec une majorité de chasses particulières, des associations communales de chasse dont le territoire de chasse est généralement constitué de terrains communaux et privés et de quelques associations communales de chasse agréées. Les territoires de chasse peuvent être plusieurs sur une commune et ils peuvent également être à cheval sur plusieurs communes. Les responsables de chasse et les chasseurs ont une connaissance approfondie des territoires où ils exercent leur passion.

Les chasseurs sont titulaires d’un permis de chasser. Il est délivré après avoir réussi un examen portant en partie sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes dont la maîtrise a été évaluée lors d’épreuves pratiques. Les responsables de chasse et les chasseurs doivent respecter des règles strictes de sécurité lors de l’organisation de chasse collective et lors de la pratique de tout mode de chasse. Des formations sur la sécurité sont également proposées par la Fédération des chasseurs pour sensibiliser les chasseurs.

Les chasseurs, de par la diversité des modes de chasse et des gibiers chassés, utilisent de différentes manières l’espace rural : chasse collective, en petit groupe, individuelle, avec chiens ou sans chien, etc. Les utilisateurs de la nature peuvent donc être amenés à rencontrer un ou des chasseurs, avec ou sans un vêtement de signalisation de couleur rouge ou orange (en fonction de la réglementation) et en tout milieu (plaine, étang, forêt…). Quand un chasseur rencontre une personne, il doit immédiatement ouvrir et décharger son arme et « tenir » ses chiens. Ce sont des gestes simples qui facilitent le dialogue, garantissent la sécurité et relèvent de la courtoisie. Toujours poli, le chasseur pourra en profiter pour informer son interlocuteur de la chasse en cours.

Les chasses collectives organisées du grand gibier (ou battues) sont signalées obligatoirement par des panneaux portant la mention « Chasse en cours » placés aux routes et chemins ouverts à la circulation publique ainsi qu’aux sentiers de randonnée balisés. A l’attention des autres utilisateurs de la nature, la présence de ces panneaux doit permettre à toute personne présente d’adapter son comportement en conséquence, dans le respect des droits et des devoirs de chacun.

Par ailleurs, d’autres moyens peuvent être mis en place localement par les responsables de chasse pour une meilleure identification de la chasse pour les autres usagers de la nature. Les associations de randonneurs ou usagers peuvent également se rapprocher des associations de chasse pour échanger et signaler par exemple certaines de leurs activités.