Sécurité des chasseurs et des non chasseurs

Les mesures obligatoires 

Extraites du SDGC de Saône-et-Loire 2019/2025 approuvé par le Préfet le 18 juillet 2019 et modifié le 25 septembre 2019 suite à la promulgation de la loi du 24 juillet 2019 et à la consultation des membres de la CDCFS du 19 au 24 septembre 2019

Pour le chasseur 

  • Pour les chasseurs et les accompagnateurs en action collective de chasse à tir au grand gibier et au renard, le port du gilet fluorescent de couleur rouge ou orange est obligatoire. La casquette n’est plus suffisante.

Pour toutes les autres actions de chasse, les chasseurs et accompagnateurs doivent obligatoirement :

– avoir en leur possession un vêtement de signalisation haut (à l’exclusion d’un brassard) de couleur rouge ou orange ;

– être revêtus de façon apparente, pour toute chasse à tir en milieu boisé, d’un vêtement de signalisation haut (à l’exclusion d’un brassard) de couleur rouge ou orange. Cette disposition n’est pas obligatoire pour la chasse à l’approche ou à l’affût ou pour la chasse du petit gibier pratiquée individuellement.

  • Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.
  • Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui.
  • En dehors de l’action de chasse, les armes ne doivent être ni approvisionnées, ni chargées.
  • Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes, sur les voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer. Il est également interdit à toute personne placée à portée de tir d’une route, d’une voie ferrée ou d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin) de tirer dans sa direction ou au-dessus.
  • Pour le tir à balle, le tireur doit s’assurer d’un tir fichant, c’est-à-dire que la trajectoire du projectile doit arriver dans le sol et à courte distance.
  • Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer à balle en direction et à l’intérieur de l’enceinte traquée. Toutefois, des consignes particulières contraires pourront être données par le responsable de l’organisation de la chasse engageant sa responsabilité.

Pour l’organisateur

  • Pendant l’action de chasse en battue du grand gibier ou du renard, des panneaux temporaires portant la mention « CHASSE EN COURS » seront placés aux routes et chemins ouverts à la circulation publique ainsi qu’aux sentiers de randonnée balisés.
  • Pour la chasse en battue du grand gibier ou du renard, la tenue d’un « registre de battue » est obligatoire pour chaque battue organisée.